Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02892
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 20/02892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 04 OCTOBRTE 2024 N° 2024/178 Renvoi à la MEE Rôle N° RG 20/02892 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVBV [B] [C] C/ S.C.P. 2M ET ASSOCIES S.C.P. BTSG² S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02892
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 20/02892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02892 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3BQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 01 octobre 2020 RG :20/00203 CARSAT RHONE ALPES C/ [H] Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me AU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02892
CA Amiens, 3 mai 2023, RG 20/02892
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01791 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02892 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYDX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02892
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/02892
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02892 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2AB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02892
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/02892
2ème Chambre ARRÊT N°112 N° RG 20/02892 N° Portalis DBVL-V-B7E-QW2S S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [R] [J] S.E.L.U.R.L. [S] MJ Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02892
CA Grenoble, 5 déc. 2022, RG 20/02892
C3 N° RG 20/02892 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRST N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02892
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/02892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02892 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UG4D AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.A.S.U. EURO SURETE PROTECTION prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit
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ca Cour d'appel de Versailles n° 2002-892
CA Versailles, 29 avr. 2003, RG 2002-892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES SECURITE SOCIALE -------- 5ème chambre A sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE N.O / F.S PAR M. RAPHANEL, Président, ASSISTE DE Madame BOHN, Greffier, LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TROIS R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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