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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02955

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/02955

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/105 Rôle N° RG 20/02955 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVGX S.A.S. [S] INVESTMENTS S.A.S. CHUIVENETIE C/ S.A.R.L. SOCIETE INVESTISS Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64afc0ff04326a7328f4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02955

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 20/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/02955 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6CY Jugement du 27 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AV

    Lire la décision → Vérifier la source 667c59fba73f0fa15dd17d55
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02955

    CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/02955

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02955 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHM6 AFFAIRE : [J] [L] C/ URSSAF ILE DE FRANCE (SSI) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02955

    CA Caen, 20 oct. 2022, RG 20/02955

    AFFAIRE : N° RG 20/02955 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU6I   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 30 Septembre 2020 RG n° 2019002127 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6352367a8c924eadffcc46a1
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02955

    CA Poitiers, 22 sept. 2022, RG 20/02955

    VC/PR ARRET N° 593 N° RG 20/02955 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEST S.A.R.L. IVOO C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f747a2ca205dae6c501
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2002-955

    CA Versailles, 12 déc. 2002, RG 2002-955

    La société de droit belge VLAMSE INVESTMENT KONTOR a conclu, le 27 juillet 1998, avec la société de droit néerlandais BRAESWIXCK, filiale de la SA SAUR INTERNATIONAL, un contrat de consultant dans le cadre de la privatisation du service de distribution de l'eau de BERLIN. Le contrat stipulait plusie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d1bd3db21cbdd8658b

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