Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 20/03430
TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 20/03430
GB/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/03430 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HYDO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [Y] Contre : [W] [V] [X] [F] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Hervé MILITON Copies électroniques : la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03430
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/03430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03430 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4B7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03430
CA Rouen, 12 oct. 2022, RG 20/03430
N° RG 20/03430 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISYZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04403 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 juillet 2020 APPELANT : Monsieur [I] [O] né le 22 janvier 1981 à [Localité 5] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03430
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03430
C7 N° RG 20/03430 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTIZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SARL CALISTAVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03430
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/03430
03/06/2022 ARRÊT N°2022/254 N° RG 20/03430 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3CD CB/AR Décision déférée du 20 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 18/00760) [L] S.A.R.L. LA BRASSERIE DE [H] C/ [N] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03430
CA Rouen, 31 mai 2022, RG 20/03430
N° RG 20/03430 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISYZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 27 juillet 2020 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représent
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2003/430
CA Lyon, 12 févr. 2004, RG 2003/430
RG : 2003/430 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, Monsieur JACQUET, prési
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