Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03793
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03793
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02602 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03793 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZ4M Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03793
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/03793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03793 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03793
CA Toulouse, 22 déc. 2022, RG 20/03793
22/12/2022 N° RG 20/03793 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4LV Décision déférée - 02 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -17/02243 [R] [J] [G] [J] C/ S.A. LE PNEU REPUBLIQUE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03793
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2022, RG 20/03793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N°2022/371 Rôle N° RG 20/03793 N° Portalis DBVB-V-B7E- BFXUO [V] [S] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne SAMBUC MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 2003/793
CA Bordeaux, 7 févr. 2006, RG 2003/793
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 07 Février 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/04599 S.A.R.L. GARAGE DE L'OCEAN c/ Monsieur Paul X... Madame France Y... épouse X... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposi
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