Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06103
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 20/06103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025 / 090 Rôle N° RG 20/06103 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7XJ S.A. OTEIS C/ [N] [I] Société ZURICH INSURANCE PLC Association AGAPEI 13 N-O S.A.R.L. LES TERRASSEMENTS DE PROVENCE LTP Société SMABTP Soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06103
CA Paris, 15 mars 2024, RG 20/06103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06103 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMIN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06103
CA Paris, 30 juin 2023, RG 20/06103
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06103 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXHW Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 2006/103
CA Montpellier, 5 févr. 2008, RG 2006/103
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 05 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2006/103 APPELANTE : SA CAFEIN MEDITERRANEE, venant aux droits d
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