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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2013L01579

    T. com. 3302, 6 oct. 2025, n° 2013L01579

    JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS J.C.D. CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2013J00632 Rôle n° 2013L01579 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c10bcdc6046d47c92299

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