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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2015L03900

    T. com. 3302, 3 nov. 2025, n° 2015L03900

    JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2015J01072 Rôle n° 2015L03900 L'affaire a été entendue en audience publique le 3 Novembre 2025 par Vincent LASSALLE SAINT JEAN, juge chargé d'instruire l'affaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4f6cdc6046d478c2c6a

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