Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2017001612

    T. com. 0802, 14 oct. 2025, n° 2017001612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 14 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2017001612 DEMANDEURS : 1 – SARL ARDEN'PISCINES LOISIRS, dont le siège est [Adresse 1] à 08000 Charleville-Mézières, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdca23cdc6046d476155e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles