Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9201 n° 2018F01582
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2018F01582
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Me [Q] [X] [J] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS [P] [C] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET DE L'ORANGERIE - Me Valérie [S] [Adresse 2]
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tcom 9201 n° 2018F01582
T. com. 9201, 7 mars 2025, n° 2018F01582
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Me [J] [K] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [Y] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET DE L'ORANGERIE - Me Valérie LEGER [Adresse 2] et
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