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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2020010884

    T. com. 8401, 11 juill. 2025, n° 2020010884

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010884 Demandeur(s) : RC CLIMATISATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jérôme NOVEL (ALCYACONSEIL)/LYON Me Marie-Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4402ecdc6046d47bfdb66
  • tcom 8401 n° 2020010884

    T. com. 8401, 28 févr. 2025, n° 2020010884

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010884 Demandeur(s): RC CLIMATISATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jérôme [Localité 2] (ALCYACONSEIL)/[Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43fe9cdc6046d47bfd72d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1