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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2021J00395

    T. com. 3801, 21 mars 2025, n° 2021J00395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 95,93 € HT, 19,19 € TVA, 115,12 € TTC Copie exécutoire envoyée le 21/03/2025 à Me ALAMPI Deborah Copie exécutoire envoyée le 21/03/2025 à CABINET LSC Rappel des faits : La SAS SYNERGIE ENGINEERING, GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53b30cdc6046d470a85de

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