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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2021L02231

    T. com. 3302, 6 oct. 2025, n° 2021L02231

    JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS M.C.T HABITAT, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2021J00473 Rôle n° 2021L02231 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c1cccdc6046d47c93022

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