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tcom 3302 n° 2021L02231
T. com. 3302, 6 oct. 2025, n° 2021L02231
JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS M.C.T HABITAT, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2021J00473 Rôle n° 2021L02231 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l'affaire, conform
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