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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2022001306

    T. com. 0802, 9 déc. 2025, n° 2022001306

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 9 décembre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2022001306 DEMANDEUR : STARLOC, dont le siège est [Adresse 1] à 38550 Saint Maurice l'Exil, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse à l'injonction de payer, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcb06cdc6046d47616750
  • tcom 2104 n° 2022001306

    T. com. 2104, 10 juill. 2025, n° 2022001306

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2022 001306 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : STEFNA (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany BAIZEAU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0793ccdc6046d47971ead

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