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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2022F00156

    T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2022F00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 février 2022 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb82e195da062e07690bb
  • tcom 0602 n° 2022F00156

    T. com. 0602, 15 mai 2025, n° 2022F00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° Minute : 2025F00131 N° RG: 2022F00156 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 15 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ac38cdc6046d47ee5eec
  • tcom 3003 n° 2022F00156

    T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2022F00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 février 2022 La cause a été entendue le 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a764edcdc6046d476afacc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1