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tcom 5501 n° 2022J00013
T. com. 5501, 16 mai 2025, n° 2022J00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 3 mars 2022 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient
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