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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2022J00016

    T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2022J00016

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 janvier 2022 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69aecf2fcdc6046d470a3cf8
  • tcom 5501 n° 2022J00016

    T. com. 5501, 16 mai 2025, n° 2022J00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 9 mars 2022 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient

    Lire la décision → Vérifier la source 69b37fabcdc6046d477c84e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1