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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2022J00161

    T. com. 3801, 24 oct. 2025, n° 2022J00161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/10/2025 DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 mai 2022 La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae2eb4cdc6046d47fe6128
  • tcom 8305 n° 2022J00161

    T. com. 8305, 6 janv. 2025, n° 2022J00161

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GENERATION LED [Adresse 1], RCS 842298838 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître VILLEVIEILLE Katia - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS ILES & CONTINENTS [Adresse 3], RCS 831

    Lire la décision → Vérifier la source 69e30655cdc6046d47a6647f

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