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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2022L00516

    T. com. 3302, 16 mars 2026, n° 2022L00516

    JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL SOL M 306 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2022J00136 Rôle n° 2022L00516 L'affaire a été entendue en audience publique le 2 Mars 2026 par Christian OFFENSTEIN, juge chargé d'instruir

    Lire la décision → Vérifier la source 69e739f5cdc6046d47fe0c02

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