Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tcom 3302 n° 2022R00619
T. com. 3302, 4 déc. 2025, n° 2022R00619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022R00619 GTM BATIMENT AQUITAINE / SMA SA EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 4 Décembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrô
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tcom 3302 n° 2022R00619
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2022R00619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022R00619 GTM BATIMENT AQUITAINE / SMA SA EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 23 Septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Jug
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