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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7601 n° 2023000798

    T. com. 7601, 16 janv. 2026, n° 2023000798

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e77dcdc6046d47da0bbe
  • tcom 2901 n° 2023000798

    T. com. 2901, 12 déc. 2025, n° 2023000798

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000798 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS: SOCIETE CAP AUDITION (SAS) 33, rue Emile Rousse - 29200 Brest Inscrite sous le numéro 483 178 307 au R.C.S. de Brest SOCIETE AUDILAB (SAS) 31, rue Fabienne Landy - 3770

    Lire la décision → Vérifier la source 69c17f0acdc6046d47ad099a

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