Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 8901 n° 2023001344
T. com. 8901, 7 avr. 2025, n° 2023001344
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE SAS à associé unique AK Europe CIP 4648 Affaire 2023001344 Dans le dossier de : SAS à associé unique AK Europe [Adresse 1] [Localité 1] R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles