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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2023001410

    T. com. 8401, 28 mars 2025, n° 2023001410

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 001410 Demandeur(s): BANQUE RHONE ALPES (SADIR) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4470bcdc6046d47c0479c
  • tcom 8501 n° 2023001410

    T. com. 8501, 7 janv. 2025, n° 2023001410

    RG 2023001410 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Groupe Blue Van Paris, Société à responsabilité limitée au capital de 1.500,00 €, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e55dddcdc6046d47d72bdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1