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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8901 n° 2023001513

    T. com. 8901, 10 nov. 2025, n° 2023001513

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 10/11/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE Monsieur [K] [Z] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 4675 Affaire 2023001513 Dans le dossier de : Monsieur [K] [Z] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70e13cdc6046d47fa9651
  • tcom 2104 n° 2023001513

    T. com. 2104, 20 févr. 2025, n° 2023001513

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 001513 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2025 PARTIES EN DEMANDE : CHUBB EUROPEAN GROUP SE 31, place des Corolles92400 Courbevoie Ayant pour avocats : Maître Valérie RAVIT 7, rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69a554dacdc6046d473b1860

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1