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tcom 6201 n° 2023001991
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2023001991
2026 AO TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2022/835 Rôle 2023/1991 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise
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