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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2023002375

    T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2023002375

    R.G. : 2023002375 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES P.C. : 2022/177 JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e694fbcdc6046d47f1d06c

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