Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1101 n° 2023002468
T. com. 1101, 4 mars 2026, n° 2023002468
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002468 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE DU SUD[Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA [Localité 1] DEFENDEUR(S) : [M], [Adresse 2] [Adresse 3] représentés par Maitre G
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tcom 7501 n° 2023002468
T. com. 7501, 16 mai 2025, n° 2023002468
Copie exécutoire : ROZES Jean-Baptiste Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 16/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023002468 ENTRE : Mme [Q] [
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