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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2023002584

    T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2023002584

    R.G. : 2023002584TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2023/202JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69e696a5cdc6046d47f1f3b1
  • tcom 3201 n° 2023002584

    T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2023002584

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 23/05/2025 Numéro de rôle : 2023 002584 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e4eecdc6046d478b49a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1