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tcom 9001 n° 2023002908
T. com. 9001, 11 févr. 2025, n° 2023002908
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société GAÏA-MOTIV, société par actions simplifiée unipe
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