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tcom 2104 n° 2023002982
T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2023002982
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 002982 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ACTIFS IMMOBILIER (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés
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