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tcom 7001 n° 2023003226
T. com. 7001, 23 sept. 2025, n° 2023003226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Rôle n°2023 003226 Nature de l'affaire : Mise à la charge du dirigeant de tout ou partie des dettes de la personne morale pour faute de gestion (L651-2 e
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