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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2023003894

    T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2023003894

    R.G.: 2023003894TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2023/40JUGEMENT DU mercredi 05 novembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi cinq novembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69880cdc6046d47f21ab8

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