Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2023004356
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2023004356
R.G. : 2023004356 P.C. : 2023J235 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, A
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tcom 6303 n° 2023004356
T. com. 6303, 16 janv. 2025, n° 2023004356
N°20 AFFAIRE : SA MMA IARD Ste MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SAS HORIZON PHARMA / SAS EIP EURO TRANSPHARMA / SAS TRANSPHARMA INTERNATIO NAL TRUCK SO LUTIO NS ROLEGENERAL : N° 2023 004356 N° 2024 000758 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
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