Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 8801 n° 2023005173
T. com. 8801, 30 sept. 2025, n° 2023005173
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Rôle n° : 2023 005173 DEMANDEUR : La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dénommée BPALC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 356 801 571, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles