Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2023005991
T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2023005991
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° 119 Rôle n° 2023005991 DEMANDEUR(S) Monsieur [X] [J], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (86), de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Agissant tant à titre personnel qu'en qualité de co-gérant de la SARL FLEURY OPT
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tcom 4502 n° 2023005991
T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2023005991
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 214 Rôle n° 2023005991 DEMANDEUR(S) Monsieur [E] [P], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (86), de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Agissant tant à titre personnel qu'en qualité de co-gérant de la SARL FLEURY
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