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tcom 1301 n° 2023006666
T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2023006666
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 006666 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON * Madame Orianne MEZA
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