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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2023011429

    T. com. 8401, 23 avr. 2025, n° 2023011429

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011429 Demandeur (s) : [N] SELARL ETUDE [T] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e44dc7cdc6046d47c0b1f0
  • tcom 7701 n° 2023011429

    T. com. 7701, 21 janv. 2025, n° 2023011429

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023011429 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs GILLY, BARRE, SURMONT et Madame SCHER, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69db4611cdc6046d47f56493

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