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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2023014116

    T. com. 3405, 26 mars 2025, n° 2023014116

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 014116 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb9f3cdc6046d47ccf9d3
  • tcom 7501 n° 2023014116

    T. com. 7501, 17 févr. 2025, n° 2023014116

    Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 17/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023014116 ENTRE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce80c7cdc6046d47de1afc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1