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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7501 n° 2023058347

    T. com. 7501, 31 oct. 2025, n° 2023058347

    Copie exécutoire : MAÎTRE GANTELME DENIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 31/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023058347 ENTRE : La SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fc9e1cdc6046d475ccdb2
  • tcom 7501 n° 2023058347

    T. com. 7501, 7 févr. 2025, n° 2023058347

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 07/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023058347 ENTRE : La SCP ANGEL HAZANE [S], en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fc9aacdc6046d475cc8ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1