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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2023F00005

    T. com. 4201, 16 avr. 2025, n° 2023F00005

    Jugement du 16 avril 2025 DEMANDEURS, SARL EURYDICE [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 809 646 193 Représentée par la SELARL AMMA AVOCATS au barreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant Me Frédéric MINANA avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, SAS E-Genius2 [Adresse 2] Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69afffeccdc6046d472474fd
  • tcom 6002 n° 2023F00005

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2023F00005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre Jugement prononcé le 8 avril 2025 ENTRE La HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC France, Société Anonyme au capital de 1 062 332 775,00 euros, dont le siège social est désormais situé [Adresse 1], inscrite au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72722cdc6046d47cad40d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1