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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2023F00014

    T. com. 2702, 9 oct. 2025, n° 2023F00014

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Références: 2023F00014 ENTRE : La société anonyme à directoire et conseil de surveillance BANQUE [Localité 1] OBC, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 552 003 261, Dont le siège social est [Adresse 1], ET : La société néerlandaise [Q] [F] Bank

    Lire la décision → Vérifier la source 69c108afcdc6046d47a1ad8b
  • tcom 6002 n° 2023F00014

    T. com. 6002, 13 mai 2025, n° 2023F00014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 13 MAI 2025 ENTRE : La société GRAND HOTEL DE CHANTILLY Dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1]; Ayant pour avocat plaidant, Maître Sébastien SEHILL Avocat au Barreau de PARIS, cabinet FAIRWAY, [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72754cdc6046d47cad761

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1