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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2023F00072

    T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2023F00072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc5041cdc6046d47e6c710
  • tcom 2702 n° 2023F00072

    T. com. 2702, 15 mai 2025, n° 2023F00072

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2025 Références : 2023F00072 ENTRE : La SARL TRAVAUX ETUDES ET SERVICES immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 531 723 161, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Abir BEN CHEIKH ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Delphine BERGERON-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6778ccdc6046d47530070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1