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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2023F00114

    T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2023F00114

    N° 2023F00114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS [E], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Me Solen REMY-GANDON, Avocate au Barreau de Troyes, et pour Avocat postulant Me Nathalie DUQUESNE, Avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc7b58cdc6046d470d1214
  • tcom 2702 n° 2023F00114

    T. com. 2702, 27 mars 2025, n° 2023F00114

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2023F00114 ENTRE : La SA BANQUE CIC NORD OUEST - CONTENTIEUX [Localité 1] NO, immatriculée au RCS de LILLE 59777 sous le numéro 455 502 096, Dont le siège social est situé [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a677e0cdc6046d475305f4
  • tcom 8903 n° 2023F00114

    T. com. 8903, 14 janv. 2025, n° 2023F00114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL COMPRESSEUR SERVICE EQUIPEMENT, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 492 032 289, dont le siège social est situé à [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77826cdc6046d4703e0b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1