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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5401 n° 2023F00116

    T. com. 5401, 20 mars 2025, n° 2023F00116

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2021RJ10 Prononcé le 20/03/2025 par Monsieur Jean-Marie MICHEL Président, Monsieur Patrice VINOT, Monsieur Gérôme PHELIX, Juges, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b325decdc6046d4775b5e1
  • tcom 6002 n° 2023F00116

    T. com. 6002, 25 févr. 2025, n° 2023F00116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ERE CHAMBRE SECTION A JUGEMENT PRONONCE LE 25 février 2025 ENTRE : La société MENUISERIE PRODUCTION VENANT [O] - M.P.V,C, SAS en liquidation amiable immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le numéro n°833 222 417, dont le siège social est sis [Adresse 1], [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b728eacdc6046d47caf495

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1