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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2023F00180

    T. com. 2702, 5 juin 2025, n° 2023F00180

    AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JUIN 2025 Références : 2023F00180 ENTRE : Monsieur, [V], [I] agissant en qualité d'auto-entrepreneur sous le nom LB-BTP enregistré sous le SIREN n°, [Numéro identifiant 1] Domicilié, [Adresse 1] Représenté par la SCP BOYER BERGERON-DURAND en la personne de Me Delphine BERG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67997cdc6046d47537423
  • tcom 6002 n° 2023F00180

    T. com. 6002, 25 mars 2025, n° 2023F00180

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 25 Mars 2025 ENTRE NBB LEASE FRANCE 1 SA immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 814 630 612, Ayant son siège social au [Adresse 1], Représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72a05cdc6046d47cb0963

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1