Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7401 n° 2023F00216
T. com. 7401, 20 mars 2025, n° 2023F00216
2023F00216 - 2507900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2023F216 Procédure 2019RJ0042 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société G.C.S. GROUPEMENT COOPERATIF SANITHERM [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Date d'ouverture : 12 févri
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tcom 0602 n° 2023F00216
T. com. 0602, 16 janv. 2025, n° 2023F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00019 N° RG: 2023F00216 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Ch
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