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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2023F00315

    T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2023F00315

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69acdd69cdc6046d47e5b79a
  • tcom 7702 n° 2023F00315

    T. com. 7702, 19 mai 2025, n° 2023F00315

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 19 MAI 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS ABYSS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Nathalie PATUREAU, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par le cabinet CHAMPION AVOCATS, représenté par Me Aurore CHAMPION, Avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc7c3bcdc6046d470d21c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1