Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7702 n° 2023F00322
T. com. 7702, 9 févr. 2026, n° 2023F00322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 9 FEVRIER 2026 N°2023F00322 EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [K] [I], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (75), de nationalité française, domicilié [Adresse 1], Madame [T] [I], née le [Date naissance 2] 1927 à [Localité 2], de nationalité françai
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tcom 7301 n° 2023F00322
T. com. 7301, 29 janv. 2025, n° 2023F00322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 janvier 2025 Références : 2023F00322 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER , d'une part, M. [L] [E] [Adre
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