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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2023F00365

    T. com. 3003, 10 juin 2026, n° 2023F00365

    2023F00365 - 2616100030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 mars 2023 La cause a été entendue le 20 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fcaea195da062e0b4c1a2
  • tcom 3003 n° 2023F00365

    T. com. 3003, 4 juin 2025, n° 2023F00365

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 mars 2023 La cause a été entendue le 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76743cdc6046d476b2114

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1