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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2023F00478

    T. com. 7802, 14 janv. 2026, n° 2023F00478

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F00478 DEMANDEUR SAS [N] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés prise en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 2] Et par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69de7b62cdc6046d473b799d
  • tcom 5601 n° 2023F00478

    T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2023F00478

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F478 Demandeur (s) : SELAS, [Adresse 1] Défendeur (s) : ETA DE L'ARGOAT SARL, [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c82966cdc6046d47536f43

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