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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2023F00674

    T. com. 7802, 1 oct. 2025, n° 2023F00674

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00674 DEMANDEUR SAS QUALITAIR & SEA DIMOTRANS GROUP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Aurélie TEULADE, Avocate, [Adresse 2] Et par la SELARL INSCIO AVOCATS prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30475fcdc6046d476a6e54
  • tcom 5601 n° 2023F00674

    T. com. 5601, 13 mai 2025, n° 2023F00674

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F674 Demandeur (s) : SELAS, [Adresse 1] Défendeur (s) : RENO-CONCEPT56 SARL, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c82a30cdc6046d47537cb4

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